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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.
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Chambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
69f28268cdc6046d4704b0ce
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
69f42405cdc6046d472a8d4d
69f44c34cdc6046d472f4350
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
6a0f9a50cdc6046d47814ecb
13 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL EL
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
6a0f9a27cdc6046d47814c51
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
6a0f99e1cdc6046d478147e9
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Trib. de Commerce
69aebe06cdc6046d4708cdef
15 avril 2025
. - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ENTRE ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS SOCIETE TRAVAUX TOURNIER [Adresse
6a197ba1cdc6046d475bdf34
18 mai 2026
69f3e636cdc6046d4726a197
3 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.