TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1]

la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SONDAGES AFFICHAGES VENTES

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat et vente

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.

, à gorges, à chiffres, de sécurité, de voitures, reproduction de badges, vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques

Enfin, les conclusions de l'expert établissent que ce défaut était antérieur à la vente.

de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

DEFENDEUR : SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentant Légal : M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

des dispositions de l'article 1186 du code civil de l'article 7 de la promesse de vente ; PRONONCER la caducité de la promesse de vente signée le 13 mars 2024 aux torts de la société IMMOFI INNOLAC ;

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

sur place et à emporter sans vente de boissons alcoolisées..