TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1]

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

A l'audience du 03/06/2025, les parties ont exprimé leur volonté de recourir à une audience de règlement amiable, conformément aux dispositions de l'article L.774-1 du code de commerce.

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Jugement de jonction du 04/05/2026 Demandeur(s): [D] [J] [V] SANAYI LTD.STI [Adresse 6][Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9][Adresse 10] [Localité 1] TURQUIE Représentant(s) : UYSAL Volkan

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00164 SAS PROVA N° RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI

comparant par Me GANTELME Denis Avocat (R32) ET : SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L., dont le siège social est [Adresse 2], LUXEMBOURG Partie défenderesse : assistée de Maître François VOIRON

de 21 juin 2024 à la requête de cette dernière ; ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire de créance opérée le 11 juillet 2024 entre les mains de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AG VOIRON

mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 27.03.2026 et notamment : que le gérant a émis la volonté

LIMINAIRE JUGER que le Tribunal de Commerce de VIENNE est incompétent pour connaître de la demande formée par la Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES en raison du lieu du défendeur se situant à VOIRON

JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets

GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 788 848 281 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET

Toutefois, le liquidateur ne rapporte pas la preuve que le débiteur s'est abstenu volon tairement de coopérer avec les organes de la procédure.

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que la dirigeante a émis la volonté

Il convient donc de mettre un terme à l'inflation constante des dettes, d'autant que la société n'exprime manifestement aucune volonté de solder rapidement sa dette.

mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 26.03.2026 et notamment : que le gérant a émis la volonté

Adresse 3] », prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse notable de l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté