CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 résultats pour « Volpi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c15190cdc6046d47a81100

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

843 423 773 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats en audience publique le 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Philippe RIVE Madame Brigitte VOLPI Assistés lors

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be1fcdc6046d4769e0b5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfcdcdc6046d476a05f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfdbcdc6046d476a0705

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfeacdc6046d476a0ac4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bff8cdc6046d476a0bd7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

928 011 279 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RM sous le numéro 404 570 558 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7287ccdc6046d4762e95b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

numéro 908 786 031 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →