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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
[G] [Y] contractualisée par la société [C] [F] GmbH avec la société tierce MAS INFLUENCER, datée du 19 mai 2019.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
objet : * La création d'un nom de marque et une identité visuelle (logo), * La création d'une page internet et Instagram, * La création de contenus photos, * Les relations presse et stratégie d'influence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Elle soutient que sa seule obligation contractuelle consistait à fournir à la société LFC un accès à sa plateforme et aux campagnes d'influence, ce que la société HIVENCY a intégralement exécuté.
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
Le véhicule a été dûment réceptionné par INFLUENCE le 1 er juillet 2017.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
En l'absence des défenderesses et de leur conseil commun, le juge demande à celui de la Banque de tenter de prendre un contact téléphonique avec ce dernier, ce qui est fait mais sans succès.
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Apprécier les interventions après déclenchement du 07.02.2024 vers 8 heures 38 et leur influence sur l'aggravation des dommages, Donner un avis sur: a.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194f7ccdc6046d475790f5
que forme que ce soit ; la définition et mise en œuvre de la politique générale du groupe, animations des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exercice une influence
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
R D O N N A N C E Madame [I] [F] exerce par l'intermédiaire de la société [I] [Y] [P] une activité d'influence sur les réseaux sociaux.
6a181e3bcdc6046d4739709e
RPJ120877) – [Adresse 2] ET : Mme [X] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS AGENCE JB est une agence spécialisée dans le marketing d'influence
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
introduite par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [M] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL PACO, devant la juridiction de céans, EN CONSEQUENCE : DIRE ET JUGER que l'absence
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'action En l'absence des défenderesses, il appartient au tribunal, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code de procédure civile de vérifier d'office à compétences
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Il affirme qu'en l'absence de cette preuve, la sanction doit s'appliquer automatiquement.
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
Attendu que le 12/06/2023, la société KHT TRANSPORT a porté plainte contre X auprès du Tribunal Judiciaire de Draguignan, afin de tenter de faire identifier le tiers et ainsi de faire reconnaitre son absence
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
; Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la société [1] justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
outre, la Cour de cassation décide depuis 1888 (Req. 29 oct. 1888, DP 1889. 1. 13) que le tribunal de la faillite connaît des actions « nées de la procédure, ou sur lesquelles la procédure exerce une influence
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
de toute cause extérieure ou de toute question préjudicielle rendant impossible l'examen du litige ; En l'absence de texte imposant un sursis à statuer et de toute circonstance de nature à faire obstacle
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
de solution techniquement et économiquement équivalente, Produits hyper-spécialisés et remplacement très difficile de cette source d'approvisionnement, Bouleversement de la stratégie commerciale, Absence
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.
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