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68 résultats pour « absence d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [Y] contractualisée par la société [C] [F] GmbH avec la société tierce MAS INFLUENCER, datée du 19 mai 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

objet : * La création d'un nom de marque et une identité visuelle (logo), * La création d'une page internet et Instagram, * La création de contenus photos, * Les relations presse et stratégie d'influence

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que sa seule obligation contractuelle consistait à fournir à la société LFC un accès à sa plateforme et aux campagnes d'influence, ce que la société HIVENCY a intégralement exécuté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le véhicule a été dûment réceptionné par INFLUENCE le 1 er juillet 2017.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En l'absence des défenderesses et de leur conseil commun, le juge demande à celui de la Banque de tenter de prendre un contact téléphonique avec ce dernier, ce qui est fait mais sans succès.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Apprécier les interventions après déclenchement du 07.02.2024 vers 8 heures 38 et leur influence sur l'aggravation des dommages, Donner un avis sur: a.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que forme que ce soit ; la définition et mise en œuvre de la politique générale du groupe, animations des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exercice une influence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E Madame [I] [F] exerce par l'intermédiaire de la société [I] [Y] [P] une activité d'influence sur les réseaux sociaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RPJ120877) – [Adresse 2] ET : Mme [X] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS AGENCE JB est une agence spécialisée dans le marketing d'influence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

introduite par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [M] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL PACO, devant la juridiction de céans, EN CONSEQUENCE : DIRE ET JUGER que l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'action En l'absence des défenderesses, il appartient au tribunal, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du code de procédure civile de vérifier d'office à compétences

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il affirme qu'en l'absence de cette preuve, la sanction doit s'appliquer automatiquement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le 12/06/2023, la société KHT TRANSPORT a porté plainte contre X auprès du Tribunal Judiciaire de Draguignan, afin de tenter de faire identifier le tiers et ainsi de faire reconnaitre son absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la société [1] justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

outre, la Cour de cassation décide depuis 1888 (Req. 29 oct. 1888, DP 1889. 1. 13) que le tribunal de la faillite connaît des actions « nées de la procédure, ou sur lesquelles la procédure exerce une influence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de toute cause extérieure ou de toute question préjudicielle rendant impossible l'examen du litige ; En l'absence de texte imposant un sursis à statuer et de toute circonstance de nature à faire obstacle

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de solution techniquement et économiquement équivalente, Produits hyper-spécialisés et remplacement très difficile de cette source d'approvisionnement, Bouleversement de la stratégie commerciale, Absence

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.

Source officielle

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