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1 734 résultats pour « absence d'opposition à leur exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle invoque l'arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2023 interdisant à un expert-comptable de fixer unilatéralement son prix après exécution en l'absence d'accord préalable.

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur l'absence de toute relation contractuelle suivie et de toute exécution Il est constant que la société NEW MESURE FACADE n'a jamais reçu d'appel de cotisation, n'a jamais réglé la moindre prime, n'a

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'exception d'inexécution opposée par la SARL MALARA PROMOTION 73 Aux termes des articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, une partie ne peut suspendre l'exécution de son obligation que si l'inexécution

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 19 octobre 2025, EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du 22/04/2025 la sommes de 94,32 € au titre des frais de consignation de l'opposition formulée par le débiteur.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'exception d'inexécution et la demande en paiement Aux termes de l'article 1217 du Code civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance Aux termes de l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle exerce une activité de holding (Pièce 2) ; Le 26 juin 2020, lors d'une assemblée générale mixte, la société Sopic Investissement a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'absence de règlement, la société NERT a effectué des relances, mises en demeure et propositions d'échéancier de paiement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande principale Sur la demande d'indemnités au titre de l'opposition abusive La société [Localité 3] Saint-Germain Football soutient que l'opposition à injonction de payer formulée par la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par courrier envoyé le 21 octobre 2024 et réceptionné par le greffe le 22 octobre 2024, la société Global Services Automotive a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS Il y a eu de nombreuses fautes de gestion durant l'exécution du plan de redressement : défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, absence de recouvrement du compte

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SITACI s'est opposée à une telle demande par l'intermédiaire d'un courrier de son conseil daté du 13 décembre 2023.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [V] fait régulièrement opposition le 21 décembre 2023 dans les délais prévus par la loi et conformément aux dispositions de l'article 1416 al 2 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit.

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'exception d'inexécution invoquée par FTP À titre subsidiaire, FTP oppose à KISAYANG, au titre de la facture n° 20240902 et de la redevance proportionnelle de 15.292 €, une exception d'inexécution

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Celle-ci s'est révélée défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, accusant notamment un retard de 120 jours au 29 août 2022, n'ayant pas transmis les plans VRD et étant absente à plusieurs

Source officielle