La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

, 1103 et 1104 du code civil ; l'objet et le prix ont été déterminés ; la prise de possession et l'absence de contestation confirment l'accord.

notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, JUGER que la société CAP IMMO 318 a intérêt à agir JUGER l'absence

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

de contestation de la part de la débitrice caractérise l'absence de contestation sérieuse justifiant l'octroi d'une provision.

en réparation du préjudice subi, et de 2 000 € en réparation des frais irrépétibles ; En conséquence, la société CREA VALEUR demande au tribunal de : Vu les articles 873 du CPC, Vu l'urgence et l'absence

6.6 du contrat de location financière accepté par les parties L'absence de contestation par la société LE LYS des demandes de la société [T] Le tribunal condamnera la société LE LYS à payer à la société

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS KTR PARTNERS nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence

et R. 624-14 du code de commerce, DONNER ACTE à la SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES de son absence

dépendent géographiquement les lieux loués, * jugera en conséquence qu'il est compétent matériellement et territorialement, * dira recevable la société, [I], [G] dans ses demandes ; Attendu qu'en l'absence

Vu l'absence de la société MON AUTO à l'audience, La demande de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est justifiée par les pièces fournies, notamment le constat d'accident du 27/12/2022, le rapport

Vu l'absence de la société NEXT MOTORS à l'audience, La demande de Monsieur [L] [C] est justifiée par les pièces fournies : la facture du 26/10/2022, le bon de commande du 20/10/2022, le compte rendu

L'absence de contestation quant à l'interprétation contractuelle La clause 3.4 du contrat ne laisse aucune ambiguïté.

, les trois factures émises (30 avril, 9 mai et 21 juillet 2025), et la lettre de mise en demeure du 13 novembre 2025, qui établissent l'exécution des prestations, l'absence de contestation sérieuse et

rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport il échet dès lors en l'absence

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport il échet dès lors en l'absence de contestations

à l'article L 631-15 du Code de Commerce de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/05/2026 ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport, il échet dès lors en l'absence