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1 364 résultats pour « absence de faute exclusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

supportés par la société GENERALI ITALIA ; * DECLARER qu'en l'absence de preuve de la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1], les concluants ne peuvent être condamnés à la réparation du préjudice

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est important de préciser que ce contrat n'a fait l'objet d'aucune dénonciation expresse de la part de la société AH RESILIENCE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les fautes de gestion de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Les statuts de la société prévoient une clause d'exclusion (article 15) permettant l'exclusion d'un associé notamment en cas d'exercice d'une activité concurrente.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

faute suffisamment grave justifiant la résolution du contrat à ses torts exclusifs.

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De ce fait, la clause relative aux pénalités pour rupture anticipée du contrat doit être écartée. 5.

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

fait.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence du bordereau de rétractation dont la société PHARMACIE DES SAULES fait grief au contrat de location financière, est parfaitement justifiée s'agissant de l'exclusion des dispositions du code de

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La société THE QUEEN devra être indemnisée à hauteur de 45 000 € au titre du préjudice subi du fait de l'absence de réalisation de la promesse de vente, outre la résiliation du contrat de gérance libre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société AXECIBLES fait plaider * 1- Sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la consommation * A- Sur la condition liée au nombre de salariés La société SILVER EVENEMENT produit exclusivement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société AXECIBLES fait plaider 1- Sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la consommation A- Sur la condition liée au nombre de salariés La société JUMP'IN 76 produit exclusivement son

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TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et la société AEB PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

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