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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
et déclarant accepter le désistement d'instance sans frais de part et d'autre, L'affaire ayant été évoquée à l'audience de référé du 20 avril 2026 en l'absence des parties, représentées par leurs avocats
chambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
A cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a constaté l'absence des parties, clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 23 décembre 2024 reportée
chambre 1-4
6a0d9f53cdc6046d474d6c86
13 mai 2026
Sur ce, Le Tribunal d'office constate l'absence des parties et fera donc application de l'article 1419 du cpc. Il sera donc statué ainsi qu'il suit.
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
; Attendu que le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 janvier 2025 ; Qu'ainsi le tribunal, vu l'absence
69d0777bcdc6046d470cdfb3
CCC
69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
2 avril 2025
N° ROLE 2025 000676 DEMANDEUR : AVIDOC (SAS) [Adresse 1] DEFAILLANTE DEFENDEUR : Mme [T] née [P] [G] [Adresse 2] DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence
AUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
Vu les articles 381 à 383 du C.P.C., Vu l'absence des parties à l'audience du 14.01.2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bca5cdc6046d47bf5b29
9 avril 2026
EN DEMANDE, d'une part, ET : La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL INGENIERING ASSISTANCE DEVELOPPEMENT BE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 838 864 296, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.
69a68816cdc6046d4754776c
10 juillet 2025
EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SCS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 842 468 266, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
AFFAIRE COURANTE
69c74d61cdc6046d473f2c15
8 janvier 2026
l'audience publique du 08 janvier 2026, PRONONCE sur le siège, Copie exécutoire délivrée A: SARL PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES Attendu qu'à l'audience du 08 janvier 2026, aucune partie
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
SOCIETE TRAVEL FIRST anciennement dénommée SAS AS A GUEST, dont le siège social est 20 avenue Montaigne 75008 Paris - RCS B 841740913 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu
69a674f1cdc6046d4752d6a9
10 avril 2025
EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS LE QUATORZE XIV immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 843 980 525, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante 2/ Mme
Trib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me [J] [N] [Adresse 5] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
69c72c21cdc6046d473cef88
PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER SAS UNIVERS PISCINE Attendu qu'à l'audience du 27 mai 2025, aucune partie
4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
Adresse 3] DEFENDEUR SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD [Adresse 4] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me JM BEDRY Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ BENATTAR [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me VALERIE DUBOIS [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence
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