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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure »; et nous retenons
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
afférents à l'activité d'opérateur d'Aspiratrice/Excavatrice, dans le but de permettre au Tribunal, et aux parties, de mieux cerner les obligations contractuelles des exécutants sur ordre
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Le 6 juin 2024, les instances sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur Les sociétés UPL et DORMFRESH plaident la disjonction le 5 décembre
69c8e54ecdc6046d476140fd
Le 6 juin 2024, les instances n° 2024003550 et 2021013420 sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
D'une part, il ressort du protocole d'accord signé le 21 octobre 2021 par ATR qu'elle a déclaré subroger les assureurs à concurrence de la somme de 156 490 €.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Alors que d'une part, un tel communiqué n'a pas lieu d'être en l'absence de tout manquement de la société GOJOB ; d'autre part cette demande s'avère être parfaitement disproportionnée au regard de son
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Les parties ont ensuite échangé pour tenter de trouver une issue amiable à leur litige, aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
par Mme [V], d'une part, et la société [O], d'autre part, pour aboutir au détournement à la fois des clients et des consultants de FAO CONSULTING et également, de démontrer l'étendue du préjudice subi
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 3 décembre 2025 Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
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