Par acte introductif d'instance signifié à personne le 24 avril 2025 par Maître [L] [F], commissaire de justice associé de la SELARL [F] &TOUZE à RENNES, la société VIRYDIS a assigné la SELARL LEX MJ à

Ces actes sont demeurés sans suite.

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

Par ordonnance en date du 9 avril 2025 , Monsieur le Juge commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées dans le cadre de la procédure.

, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion ; La période d'observation a été prorogée

[T] [A].

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2023 déposé en l'étude M. [K] [J] a fait assigner SO'SACS.

Par acte, délivré le 17 février 2025, la société SAUR a assigné la société INDIANA CAPITAL devant le tribunal de commerce de Sens, afin de demander audit tribunal : * De juger bien fondée la demande en

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

de concurrence déloyale. » Mais aussi que l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié est constitutive d'un acte de concurrence

La procédure : Par actes séparés du 28 juin 2023, la société SOCOTEC a assigné la société ARDIKANE et la société EIFFAGE à comparaître devant le Président Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

LA PROCEDURE Par actes séparés du 25 avril 2024, le CABINET [C] a assigné la Société Civile [X] [S] et Monsieur [U] [M].

Sur requête conjointe de l'Administrateur Judiciaire et du dirigeant de la société [U] [K], Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé par Ordonnance rendue en date du 7 avril 2025 la constitution de classes

Monsieur [P] n'a réglé aucune échéance de loyer. Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

A la barre, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société la société MS METAL et Monsieur [F] [O] n'ayant

la SARLU SR SERVICES à payer au PÔLE RECOVUREMENT SPECIALISE de l'Hérault la somme de 483.271 euros ; A titre infiniment subsidiaire, ORDONNER la constitution de garanties, CONDAMNER la SARLU SR SERVICES

du dol ne sont pas caractérisés en l'espèce, Juger que la société GROUPE [D] a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, En conséquence, Juger que la nature de l'acte du 30 septembre 2021

La procédure Par acte du 22 mars 2022, la Caisse de CREDIT MUTUEL CAEN VENOIX a assigné Monsieur [B] [C] et Madame [L] [W] épouse [C] devant le Tribunal de Commerce de CAEN.