AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de revêtement des sols et murs, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, organisation d'événements sportifs, toutes autres activités connexes se rattachant à l'activité principale
Source officiellePage 1 sur 306
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
27 mai 2026
de l activite principale, debit de boissons non alcoolisées.
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