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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0dbd6cdc6046d47da6272
13 avril 2026
sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. » Qu'il convient de se saisir d'office et de rectifier la décision concernée, L'erreur étant manifeste il sera statué
6ème chambre
69ea518ecdc6046d4746d5f6
14 octobre 2025
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ALPHACAN ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
4ème chambre
69e8b6f7cdc6046d47207bad
30 janvier 2025
: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69ea83c6cdc6046d474daead
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : « La SASU HOME MADE AGENCY ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure et n'ayant ni conclu ni comparu, l'affaire sera radiée du rôle et que
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA [Adresse 1] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SELARL ARPENTEURS ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69e9c8cfcdc6046d4739edd9
a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU GLOBAL ISOLATION ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [D] [F] [J] ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69ea2f11cdc6046d474321d6
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA ENGIE DCP ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69e8cf1dcdc6046d4722924c
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU MR [M] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69e8e983cdc6046d472503fb
69ea2edbcdc6046d47431ca2
* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
69ea2f1dcdc6046d474322a4
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69ea2f29cdc6046d474323bf
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [X] [L] [R] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS CINNK ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
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