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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0dbd6cdc6046d47da6272

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. » Qu'il convient de se saisir d'office et de rectifier la décision concernée, L'erreur étant manifeste il sera statué

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ALPHACAN ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : « La SASU HOME MADE AGENCY ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure et n'ayant ni conclu ni comparu, l'affaire sera radiée du rôle et que

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA [Adresse 1] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69fb437acdc6046d47cbed32

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SELARL ARPENTEURS ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU GLOBAL ISOLATION ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [D] [F] [J] ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SA ENGIE DCP ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU MR [M] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [X] [L] [R] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS CINNK ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle

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