CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils ont interjeté appel de cette décision. La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidateur judiciaire ; * ordonner que Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause en qualité de partie intervenante forcée, conformément aux articles précités, pour assurer la représentation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration en date du 16/12/2025, la société [Localité 1] (SDE) a interjeté appel du jugement en date du 09/12/2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte du 29 novembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a appelé en la cause la SELARL [Localité 3] [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ENSIS GROUP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en cause de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [K] es qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [H] née [N], * ORDONNER la jonction de l'appel en cause avec l'instance principale

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

II – DISCUSSION Sur la survenance en période suspecte des virements contestés par le liquidateur : Maître [M] [Z] ès qualités soutient que l'analyse des relevés bancaires du compte de la société QUALIDADE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice remis à personne le 17 janvier 2025, la SELARL ARCHIBALD, ès qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Sur la gestion contraire à l'intérêt social dans un intérêt personnel M e [D], ès-qualités, expose que les difficultés de FRIENDS-OF résultent en partie de la rémunération excessive allouée au dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

légal en exercice Non comparante [I] (SELAS) en qualité de liquidateur de la société Addiction Automobiles [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que Monsieur [L] [O] en qualité d'héritier ne justifierait pas d'un intérêt personnel et direct à agir en son nom propre au sens de l'article 31 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au taux légal à compter du 17 janvier 2024, à la SELARL [E] prise en la personne de Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, A titre subsidiaire, s'il n'était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce même jugement a désigné la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Sans motif légitime, Monsieur [X] [C] n'a pas conclu

Source officielle

Page 1 sur 149

Suivant →