CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Ils ont interjeté appel de cette décision. La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
de liquidateur judiciaire ; * ordonner que Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause en qualité de partie intervenante forcée, conformément aux articles précités, pour assurer la représentation
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Par déclaration en date du 16/12/2025, la société [Localité 1] (SDE) a interjeté appel du jugement en date du 09/12/2025.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni
Trib. de Commerce
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Par acte du 29 novembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a appelé en la cause la SELARL [Localité 3] [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ENSIS GROUP
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
en cause de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [T] [K] es qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [H] née [N], * ORDONNER la jonction de l'appel en cause avec l'instance principale
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
II – DISCUSSION Sur la survenance en période suspecte des virements contestés par le liquidateur : Maître [M] [Z] ès qualités soutient que l'analyse des relevés bancaires du compte de la société QUALIDADE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice remis à personne le 17 janvier 2025, la SELARL ARCHIBALD, ès qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
* Sur la gestion contraire à l'intérêt social dans un intérêt personnel M e [D], ès-qualités, expose que les difficultés de FRIENDS-OF résultent en partie de la rémunération excessive allouée au dirigeant
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
légal en exercice Non comparante [I] (SELAS) en qualité de liquidateur de la société Addiction Automobiles [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société
69f3183ecdc6046d4710bb64
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Que Monsieur [L] [O] en qualité d'héritier ne justifierait pas d'un intérêt personnel et direct à agir en son nom propre au sens de l'article 31 du Code de procédure civile.
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
au taux légal à compter du 17 janvier 2024, à la SELARL [E] prise en la personne de Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, A titre subsidiaire, s'il n'était
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Ce même jugement a désigné la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Sans motif légitime, Monsieur [X] [C] n'a pas conclu
Page 1 sur 149