À l'audience du 10 mars 2026, Monsieur [K], dûment présent ou représenté, confirmait son accord et déposait un exemplaire de protocole d'accord signé par les parties et demandait oralement au juge des

transactionnel en ces termes : « Le Tribunal, statuant sur le siège * Homologue le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 15 juillet 2024, et lui donne force exécutoire ; * Dit

Un protocole d'accord a été signé le 06 février 2026 entre la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Madame [L] [B] et Monsieur [Z] [H].

d'accord transactionnel régularisé entre les parties à la date du 17 février 2026, HOMOLOGUER le protocole d'accord transactionnel régularisé entre d'une part, la société OHM ENERGIE, et d'autre part

sur le différend résultant de l'application du contrat de travail, selon les termes du protocole transactionnel intervenu.

constaté ou homologué en application de l'article L. 611-8.

SUR CE : Attendu que les parties à l'audience de règlement amiable du 22 Janvier 2026 ont trouvé un accord, et qu'elles ont sollicité l'homologation du protocole d'accord à conclure entre elles conformément

Toute référence à un autre document s'entend de ce document tel qu'il pourra être modifié ou remplacé en application du Protocole et en accord avec les Parties concernées.

En cours de procédure les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel le 30 mars 2026.

A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.

Un protocole d'accord transactionnel est signé par les parties. Le 14 novembre 2024, la SARL AUTOS KM 38 établit un devis et estime les travaux à 2.467,80€.

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est

Le protocole tripartite relatif au paiement direct de cette affaire, prévoit en son article 7, « tout litige susceptible d'intervenir au titre du présent protocole est soumis à la compétence du tribunal

, SE DESSAISIR de l'instance RG 2024F01084 pour cause de désistement mutuel de tout droit, instance, action et recours en exécution du protocole d'accord transactionnel passé entre les parties, préalablement

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'un protocole d'accord est intervenu entre Monsieur [B] [F] [X] et la société L'AMBITION selon courrier officiel en date du 17 mars 2026 ; Attendu que ledit protocole d'accord

[B] [W] et l'acte de dévolution successorale, * le protocole d'accord du 25 janvier 2024, * le jugement du tribunal de commerce de Niort du 8 juillet 2025, * divers éléments illustrant la procédure.

Les parties se sont rapprochées en vue de rechercher un accord, et un protocole d'accord transactionnel est signé le 28 avril 2023, définissant le montant dû à BANQUE DELUBAC (290 477,90 €) et un calendrier

BNP, en se prévalant de la caducité de plein droit du protocole.