En application des article 514-1 et 515 du Code de procédure civile, ils demandent d'écarter les exécutions provisoires de droit et facultative qui conduiraient compte tenu de leurs ressources à la perte

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 517 503 777 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

CONDAMNER Monsieur [R] [D] à payer à la société [S] la somme de 24 710,40 € TTC suivant décompte arrêté au 13 février 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

En conséquence les cautions, personnes physiques, peuvent opposer au CIC, le plan arrêté le 18 juillet 2024 pour la société LE 23.

suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon décompte arrêté

ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27

Soit une créance totale de 22 574,47 euros TTC suivant décomptes arrêtés au 15 septembre 2025, date des mises en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

CONDAMNER Monsieur [J] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 11 370,48 € TTC suivant décompte arrêté au 29 avril 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société MONDIAL ASSISTCAR à payer à la société [M] la somme de 13 848,12 € TTC suivant décompte arrêté au 30 janvier 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

par l'Etat d'un montant initial de 15 000 € à l'origine outre intérêts au taux de 3,73 % l'an à compter du 11/04/2025 et jusqu'à complet paiement ; * 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

CONDAMNER la société GREENTRANSFERT à payer à la société LOCAM la somme de 12 283,92 € TTC suivant décompte arrêté au 20 juin 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Civiles Vu le bail du 03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société H26 SEVRAN au paiement par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée

Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

CONDAMNER Monsieur [V] [J] à payer à la société LOCAM la somme de 23.760,00 € TTC suivant décompte arrêté au 21 octobre 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

CONDAMNER la société 2D AUTO à payer à la société LOCAM la somme de 16 049,88 € TTC suivant décompte arrêté au 21 octobre 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.