Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

005360 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

N° RG : 2026R00359 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition

La SAS [L] demeure en possession d'une machine qu'elle juge non conforme aux caractéristiques annoncées et ayant immobilisé une somme de 101 520 € TTC.

Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 29 juillet 2025, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article

jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018

[H], * Vérifier la fiche patrimoniale produite par la BPGO et dire si monsieur [P] [X] en est ou pas l'auteur, * Condamner la BPGO à la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

MOYENS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, de l'article 1219 du code civil et des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.

En application de ces contrats, six réservoirs de gaz propane enterrés, d'une capacité de 1000 et 1100 kg, ont été mis à sa disposition.

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00322 SASU NOVASTRADA N° RG: 2026L00894 DEBITEUR SASU NOVASTRADA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 528145014 2021 B 1010

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SC FMI N° RG : 2025P01534 DEBITEUR SC FMI [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897644860 2021 D 1010

et n° 85004 W - 210 réfectoire 14 personnes 1015, sous astreinte de 100 € par jour et par module, à compter de la signification de la présente décision, * à défaut de restitution sous quinzaine à compter

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025005 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par, [C], [D] DÉFENDEUR : LES 1000

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M].