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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
7 avril 2025
civile, Vu les articles L. 133-18 à L. 133-20, L. 133-23, L. 133-24 et L. 133-44 du Code monétaire et financier, Débouter Olinda de sa fin de non-recevoir, Deeplink Consulting ayant signalé l'opération
Source officielleRéféré prononcé lundi
67f4dc4bbbf04ef7856e5bcc
7 avril 2025
7 avril 2025
civile, Vu les articles L. 133-18 à L. 133-20, L. 133-23, L. 133-24 et L. 133-44 du Code monétaire et financier, Débouter Olinda de sa fin de non-recevoir, Deeplink Consulting ayant signalé l’opération
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
685576b6aee47295cf57406d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l’entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l’article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f23d20cdc6046d47fc1721
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f23f0fcdc6046d47fc3743
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f24063cdc6046d47fc4d6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 06
69f2424bcdc6046d47ffb81a
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleTrib. de Commerce
69f24282cdc6046d47ffbb8e
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f24607cdc6046d47fff5f3
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f246b6cdc6046d4700014f
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f25dc9cdc6046d4701aa58
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f3542ecdc6046d47162e4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
69f36a6ecdc6046d47186b27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 03
69f390fccdc6046d471c92f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 3 AVRIL 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de la SA S3G SA ; Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article
Source officielleChambre 06
68e588290e2901d10fa6092b
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
68efbd98c07170de10dde24c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 04
68efbdb9c07170de10dde448
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
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