L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1902 du Code civil, Condamner la SARL [A] à payer à la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM) la somme de 496,54 euros

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

A l'appui de ses demandes, la SA BANQUE CIC OUEST rappelle que conformément aux articles 1103 et 1902 du Code civil, les contrats doivent être exécutés et les sommes empruntées remboursées.

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

lui demandant de : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile Vu les articles L. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles 1178, 1352-6, 1892 et 1902 du Code civil Vu

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

1103 du Code Civil dans sa version postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 1984 et suivants du même Code, Vu encore l'article 1932 du même Code, Vu les contrats de cogérance régularisés par

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

700 du code de procédure civile Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a fait valoir aucun moyen.

La défenderesse conclut à la résolution judiciaire du contrat, au motif de l'inexécution contractuelle de la société EMPRISE SAS, au visa des articles 1217 et 1219 du code civil.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1342-2 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce ; Vu la Jurisprudence et les pièces versées

1103 et suivants, 1231-5 alinéa 1er et suivants, 1343-2 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, Déclarer les demandes de la CAISSE

384 et 395 du code de procédure civile.

et suivants du Code de Procédure Civile.