Septembre 2021, Vu l'Article L.332-1 du Code de la Consommation dans sa rédaction applicable au cautionnement consenti 19 Mai 2021, Vu l'Article 2314 du Code Civil, S'entendre débouter Madame [X] [

Par conclusions afin de jonction régularisées à notre audience, QBE demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles

ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Activité : bureau études et pilotage, toutes activités ingénierie, la réalisation études techniques N° RCS de [Localité 1] : 910662881 / N° de Gestion : 2022 B 2374

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Adresse légale : [Adresse 1] Stains FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 910662881 / N° de Gestion : 2022 B 2374

et 1224 du code civil Vu les articles 2346 et 2347 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit accessoire à une vente en date du 22 mai

-133, FAC-2304-134, FAC-2304-153, FAC-2304-159, FAC-2304-168, FAC-2304-265, FAC-2305-052, FAC-2305-053, FAC-2305129; FAC-2305-151, FAC-2305-237, FAC-2305-334, FAC-2308-272); * L'indemnité forfaitaire

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; A l'audience du 27 septembre 2024, la SAS AMIANTECO conclut en ces termes : Vu les articles 2314 et 1147 du Code civil (nouveau 1231-1 du Code civil

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01119 SASUV Taxi M.A N° RG: 2025L00760 DEBITEUR SASUV Taxi M.A [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818983041 2016 B 2347

, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00373 SASU AGIDEL N° RG : 2025P00387 DEBITEUR SASU AGIDEL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 838044006 2018 B 2344

en date du 9 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société No&Va RH SAS, identifiée sous le n° 829 422 583 RCS BORDEAUX (2017 B 2370

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, la société CGLE demande au tribunal de : Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L.622-22 du code de

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer