de l'article 450 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

L147-76 du Code de Commerce, Vu l'article 1844-8 du Code Civil, Vu l'article 117 et 119 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, DEBOUTER la société R DECO [Localité 1] SARL,

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

de l'article 145 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J40

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 14 avril 2026.

-4 du code de commerce, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article L. 622-28 alinéa 2 du code de commerce, ABSUS, * Le débouter de l'intégralité de ses demandes.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

-2 du Code de la Consommation Vu les articles L.343-1 et L.343-2 du Code de la Consommation Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu l'article L. 333-1 du

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du Code de procédure civile.

; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; Dans ses conclusions, la SARLU [B] [R], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 331, alinéa 2, du Code de procédure civile,

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.