, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

€ par facture impayée) cette de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société SKAFTE IMMOBILIER aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, ENGIE sera condamnée aux dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [N] aux entiers dépens de l'instance.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

700 du code de procédure civile et des dépens.

450 du code de procédure civile.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

654 du code de procédure civile.

somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D aux entiers dépens.

442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR