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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [H], huissier de justice associé à Reims, en date du 17 février 2025, la société SARL [Localité 1], société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 432
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu le 16 mai 2025 entre Me, [L] liquidateur judicaire et : * la SNC KC4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
16 avril 2025
16 avril 2025
*1DE/00/41/85/53* R.G. : 2025001879 P.C. : 2025/175 N° : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
13 mai 2026
13 mai 2026
L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
] et Me Véronique GACHE-GENET [Adresse 42] Comparante 21)SA GAN ASSURANCES, [Adresse 43] 542 063 797 RCS [Localité 1] représentée par Me Amandine ROUE [Adresse 41] et Me Véronique GACHE-GENET [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI Comparant, Défendeur : [W] [T] [P] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 438
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2023F02336 Vu l'article 163 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Vu l'article 11.3 des statuts de KPI, Vu l'article L. 131-3 du code des procédures civiles
Source officielleREFERE
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
7 avril 2025
Puis, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 7 avril 2025 en application de l'article 450 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R.621-21 du Code de commerce, Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, In limine litis : * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société UNIMA DISTRIBUTION requiert du juge : Vu 873, l'article alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 du Code civil, Vu la mise en demeure de la société UNIMA DISTRIBUTION
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
En défense, Monsieur [L] [K], au visa de l'article 75 du code de procédure civile, R 211-4 du code de l'organisation judiciaire, de l'article L 341-2 du code de la consommation et de l'article L 145-9
Source officielleChambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L145-5, l'article L145-41 et l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 642 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prévu, le dirigeant a indiqué que l'amorce est prometteuse avec des contrats signés avec la Grande distribution permettant de dégager une capacité d'autofinancement positive à compter de 2026, 102 9% 41
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
* SCP [K] en la personne de Me [M] [K], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me [J] [H] de la SCP [K], administrateur judiciaire présente.
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Créanciers refusants : En application de l'article L. 626-18 du code de commerce, le tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par dernières conclusions N°2 déposé à l'audience du 25 avril 2024, REWORLD et PSYCHOLOGIES demandent au tribunal de céans Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants
Source officielle4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
17 janvier 2025
436 €.
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