juillet 2025, Le Ministère Public conformément aux dispositions des articles L 621-1 et R 662-10 du code de commerce a été avisé de la date de l'audience et que les débats devaient avoir lieu en sa présence

Vu les articles 145, 493, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1 et suivants, et R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, Ordonnons la communication aux sociétés ADECCO FRANCE

En conséquence, GP CONCEPTS sollicite du tribunal de : Vu les articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153

145 du Code de procédure civile, Vu les articles 493, 495, 496, 497, 502, 503, 514 et 875 du Code de procédure civile, Vu l'article L.153-1 et les articles R. 153-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu

Cette affaire est enrôlée sous le RG N° 22025 R 01444, Par conclusions N°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, [O] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 16, 145, 493, 495, 496

Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [

145 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre principal : * Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président des activités économiques

145, 497 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1, L. 153-1, R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 2120-1 du code de la commande publique, A titre principal

, 119, 121, 145, 462, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1, R. 153-5, L. 121-1, L.227-6, L. 151-1 et L. 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1219 et 1220 du Code civil

[L] [R] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu des articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces susvisées, * JUGER recevable

code de procédure civile, Vu les articles 493 à 495 du code de procédure civile, Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société

Par acte délivré le 8 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS VEXIN BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 491 189 486, a assigné

JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ74 La SARL VAR COIFFURE Numéro de rôle général : 2026F833 2026F277 DEBITEUR : La SARL VAR COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 672 495

145, 496 et 497 du CPC, Vu les articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-8 du code de commerce, Vu nos ordonnances des 27 juin 2023 et 28 juin 2024, Vu le procès-verbal dressé les 20 septembre et 2 octobre

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654, 655, 656, 659 du code de procédure civile, la société Micro.

Aux termes de leur assignation, ces derniers Nous demandent de : * Vu les articles 145, 493, 496 alinéas 2, 497 et 700 du code de procédure civile, * Vu les articles R.153-1 et suivants du code de Commerce

16, 495 al. 3, 496, 497, 699, 700 du code de procédure civile ; Vu les articles L.151-1 à L.154-1 du code de commerce concernant la protection du secret des affaires ; Vu la jurisprudence citée dans

du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien