450 du code de procédure civile, signée par M.

de référé, à l'audience du 26 Mars 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

450 du Code de procédure civile.

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

700 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Code de procédure civile, Vu l'article L. 223-18 du Code de commerce et les articles 313-1 et suivants du Code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.

* CONDAMNER la société MILLET RAIL à payer à la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX la somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; *

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

de la SAS DA SOLUTIONS, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.