5, 7, 12 du Règlement (CE) 261/2004 et à l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 resté infructueux.

du prêt n° 222138100544 * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

5, 7, 12 du Règlement (CE) 261/2004 et à l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 resté infructueux.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire 7 janvier 2026 régulièrement signifié selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlé par le greffe sous le numéro 2026000343, la BANQUE POPULAIRE

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Le Tribunal condamnera la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

de fourniture de boissons et notamment au visa des dispositions de l'article 5 de la convention de fourniture, TAFANEL s'estime fondée à solliciter : * Le remboursement de l'avantage économique consenti

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

[W] à payer à BPop la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [W] aux dépens. Bien que régulièrement convoqué, M.

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et la convention de compte courant, À titre subsidiaire, vu les articles 1217 et suivants, et 1224 du Code civil

et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil DIRE que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement

l'article 1343-5 du code civil.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SAS ABID CLEANING SERVICE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

Le 2 février 2024, Enedis a soumis une convention de servitude aux coindivisaires concernés. Tous ont donné leur accord, sauf la SCI [Z], empêchant ainsi le raccordement.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil