700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec exécution provisoire A la barre, la société JANUS SERVICES BV indique que des fins de non-recevoir sont soulevées par la société CMA CGM.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

700 du CPC, * CONDAMNER le CREDIT COOPERATIF aux entiers dépens.

700 du CPC et les dépens.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

700 CPC A titre subsidiaire si le Tribunal s'estimait compétent, * Déclarer la SARL ID TRANSPORTS irrecevable à agir * Débouter la SA LIXXBAIL et la SARL ID TRANSPORTS de l'ensemble de leurs demandes

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société AIR France SA à payer à la société [Q] SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

700 du CPC. outre aux entiers dépens

Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.

* FIXER la provision ; * RESERVER LES DEPENS ; * REJETER toutes demandes adverses qui viendraient à être présentées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.