* La somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

In solidum La SAS IRREVERSIBLE, Monsieur [W] [O] et Monsieur [T] [K] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société PETER'S CONCIERGERIE SARL se présente et, à la barre, ne s'oppose pas au paiement de l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Avec application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par le requis sur les sommes susvisées

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il lui sera alloué une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. [T] sera en outre condamnée aux dépens.

de 900 € à Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Tribunal estime ce montant à 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

MIGNOLA CARRELAGES, seront condamnés à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

EST EUROPE une indemnité de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Code de procédure civile.