700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et les dépens.

Dire n'y avoir lieu à condamnation distincte au titre de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie renonçant à ses prétentions à ce titre au-delà de ce qui résulte de l'accord amiable, le

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SNC CSDS, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

des parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et 125 du Code de procédure civile, de l'article 700 du Code de procédure civile et des pièces versés et les jurisprudences citées de : A titre principal : Juger recevable et bien fondée l'exception

700 du Code de procédure civile, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

700 du code de procédure civile, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : Page: 2 RG n°: 2022F01153 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES

* Ecarter l'exécution provisoire ; * Juger que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Juger que chaque partie conservera la

463 du Code de Procédure Civile, Vu le Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), COMPLETER sa décision en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), rendue dans la

de l'article 145 du code de procédure civile ne peut pas être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; en effet les mesures sollicitées le sont au seul

des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur, Monsieur [J] [E] : l'acte d'assignation en référé délivré le 26/05/2025 devant le Président

Il demande également la condamnation de la société aux dépens et à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile et de laisser à chaque partie ses propres dépens.

L.624-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les Articles R.624-5 du Code de Commerce, Vu l'Article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence,

700 du code de procédure civile, Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses dépens.