700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

700 du Code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile et de condamner [Adresse 4] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] à payer solidairement à [P] la somme de 875 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [S] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens de la présente instance sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER in solidum les mêmes à verser à la compagnie ALLIANZ IARD la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civil ainsi qu'au paiement des dépens.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

ATRIUM GESTION à payer à EDF la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire que l'ordonnance à intervenir sera exécutoire de plein droit dans les conditions légales.

700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société FRANCE IMPRIMERIE aux entiers dépens.

CONDAMNER in solidum les mêmes à verser à la compagnie ALLIANZ IARD la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civil ainsi qu'au paiement des dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS