et [R] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

En tout état de cause, * condamner la société [B] [E] à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE une somme d'un montant de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. -

capitalisation des intérêts, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] [Y] au paiement d'une somme de 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile La société [E] demande au tribunal de condamner la société [K] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code

La nature de l'affaire autorise qu'il ne soit pas fait usage des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge de [E] & ASSOCIES.

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

, CONDAMNER la société LOCAM à la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

au paiement, de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Rôle n° 2025J40 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SELARL [E] [U], prise en

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

condamner à payer au Crédit Lyonnais 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

de l'ordonnance portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.