700 du Code de procédure civile.

656 du code de procédure civile.

entendre : Vu les anciens articles 1134 et 1153 du Code civil, Vu les articles L134-12 et L134-16 du Code de commerce, Vu les articles 139, 142, 514, 514-1, 696 et suivants du Code de procédure civile

La société [B] sera condamnée à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Article 700 du code de procédure civile et dépens, Il convient de réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

lieu de condamner la Société [Localité 4] à lui payer la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

COTE D'AZUR qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 1347 du Code civil, ainsi que 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société CREDIT MUTUEL FACTORING aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002965, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

700 du Code de Procédure Civile.