Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,

liquidation judiciaire de la société SM BTP, la somme de 170.000 euros à titre de provision, outre 2.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Voir ordonner l'exécution provisoire

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce

700 du code de procédure civile, * à ordonner la capitalisation des intérêts

700 du code de procédure civile, * à ordonner la capitalisation des intérêts

700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du Code civil.

S'entendre condamner la société NRJ ECO à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Entendre ordonner l'exécution provisoire.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : * Condamner Monsieur [Q] [F] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Ordonner la capitalisation des

700 du code de procédure civile, et ordonné la capitalisation des intérêts.

700 du Code de procédure civile, a réservé les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile relative à Madame [B] [I], a condamné la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) aux entiers

700 du Code de Procédure Civile, voir ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, voir rappeler l'exécution provisoire

700 du Code de Procédure Civile ; ENTENDRE ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir : ENTENDRE CONDAMNER la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT aux entiers dépens

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

1103, 1104, 1217, 1223, 1231, 1231-1, 1793 du code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Débouter la SAS JACADI de ses demandes, fins et conclusions,

janvier 2026 * 1500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * 360 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 1213 € au titre de l'article

les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure