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1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

9 avril 2025

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile PROXISERVE demande que BATIGERE HABITAT lui verse la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que le Président

Source officielle

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

27 avril 2026

Il convient, en conséquence, de condamner la société HABITAT RENOV à lui régler la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

7 mai 2026

700 du Code de Procédure civile.

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

16 avril 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Référés

6a0f9745cdc6046d47811de5

5 mai 2026

amiable, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile, * Maintenir l'exécution provisoire.

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

15 avril 2026

à payer à AquathermPlus la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Haut-de-Bièvre Habitat aux entiers dépens.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL E.M.P HABITAT, immatriculée

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

4 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

21 mai 2026

2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une provision d'un montant de 678 € au principal outre intérêt sur 816

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

13 mai 2026

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

12 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

28 mai 2026

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

13 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

5 mai 2026

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

10 avril 2026

700 du Code de Procédure civile.

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

12 mai 2026

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [N] aux entiers dépens de l'instance.