1342-2 du Code Civil * 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile, Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes, conseil de la société ESCOFI indique s'en rapporter à prudente justice.

de se reporter, la SASU FRANFINANCE LOCATION nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers dépens de l'instance.

somme de 1 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et déboutera LOCAM pour le surplus.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Sofinther sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société Delta Energie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Ads au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société Ads

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu les faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à condamnation de la société BRL au titre de l'article 700 du code de procédure

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2024, dans les termes prévus à l'article 658 du Code de procédure civile, FRANFINANCE assigne M.

700 du code de procédure civile.

les 2298 et suivants du code civil Vu l'article L332-1 du code de consommation Vu l'article L313-22 du CMF et l'article 2293 al 2 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 1343-2 du

l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.