décembre 2025, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

[I] ; étant précisé que l'actif du débiteur à appréhender consistant en une somme d'argent, la procédure sera soumise aux règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévues aux articles

Ils consistent essentiellement, Pour les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] : Vu les articles 1103, 1104, 1132, 1133, 1134, 1135, 1137, 1217, 1231-1,2044 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Ils consistent essentiellement, Pour les sociétés RS FRANCHISE et RS BOUTIQUE : Vu les articles 1103, 1104, 1132, 1133, 1134, 1135, 1137, 1217, 1231-1,2044 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des avis et publicités prévus aux articles R.621-7 et R.621-8 du code de commerce, et il sera également signifié au débiteur conformément aux

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société INGELIO à payer à la société FORTIL [Localité 1], à la société FORTIL GROUP et à la société FOR TEAM la somme de 8 000 €, en application de l'article 700

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

Ils consistent essentiellement : POUR la société [S]: Vu les articles 1103, 1193, 1344, 1231 et 1231 2 du Code civil, Vu le contrat de location et notamment l'article 22, Vu la lettre de mise en demeure

à avoir laissé la société [Z] développer une activité de démarchage financier en infraction avec les dispositions des articles L 550-1 et suivants et des articles L 341 à L 341-17 du Code monétaire et

* Condamner la Société JDE PAYSAGE à payer à Monsieur et Madame [R] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent tout manquement et concluent au débouté de l'intégralité des demandes.

La société PALEOMOOVE LABORATORY a déposé des conclusions n°2 aux fins d’incompétence en date du 8 octobre 2024 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 42, 48, 75, 78, 83 et 794 du

Il soutient que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a manqué à son obligation de prudence et de vérification du sérieux des opérations proposées, imposée par l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

de 2025 et 2026 sur 36 mois avec un taux d'intérêt de 4 % l'an (Pièce 8) ; Le 14 octobre 2024, M.

A notre audience du 16 décembre 2025, [Z] dépose des conclusions nous demandant de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile