et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, In limine litis, Juger recevable l'exception de

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

somme de 1 500 euros chacune en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la même aux entiers frais et dépens.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du

fins de voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1348-2 du Code civil, Vu l'accord de compensation du 15 janvier 2026,

700 du code de procédure civile ; Condamner madame [K]-[U] aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, Madame [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Anciens dirigeants de OLD'S CUSTOM 81 (SAS) - [Adresse 3] RCS [Localité 3] 894 770

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

par les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

civile, Ensemble l'article 81 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1-II du code de commerce, INLIMINE LITIS, Se déclarer incompétent et renvoyer [T] à mieux se pourvoir, A TITRE SUBSIDIAIRE

de l'article 450 du code de procédure civile.

[W] [Q] [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce.

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [W] [P] à payer et porter la société [I] [B] la somme de 40 681,80 € ; Condamner Monsieur

En application des articles 81 et 82 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être renvoyée devant la juridiction civile.