Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la société ITGC demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 834 et 835 Code de procédure civile ;

accorder une provision si l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Dès qu'il existe une contestation sérieuse, le juge des référés doit se déclarer incompétent ; Selon les dispositions des articles

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société AXA FRANCE IARD S.A. demande au tribunal, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles

Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 26 novembre 2025, Madame [P] [V] nous demande de : Vu les articles

A l'audience du 12 juin 2025, Le conseil de la SARL KESHVAR se présente et dépose des conclusions en réponse n°1 aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 834 du code de procédure civile

A l'audience du 12 juin 2025, Le conseil de la SARL STALIREST se présente et dépose des conclusions en réponse n°1 aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 834 du code de procédure civile

Par conclusions régularisées à l'audience du 17 décembre 2025, la société CREODIA Nous demande de : Vu les dispositions de l'article 834 et suivant du code de procédure civile, Vu l'assignation en date

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 429 837 164 (Avocat plaidant : Maître Christian BREUIL, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Christophe PINEL, avocat au

La société SUEZ EAU FRANCE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil

Rappel : En référé, le président du tribunal judiciaire peut ordonner des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend (article 834 du code de procédure

Par citation en date du 20 octobre 2025, la société ROURE AUTOMOBILES nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation,

834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu notamment l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, A titre principal : * JUGER recevable

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1583 du Code civil, Subsidiairement vu l'article 873-1 du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer que l'obligation à paiement de

La demande tend à voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 838 837 276 (Maître Rémi FARAG, avocat au barreau de Marseille) C / Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2] STRASBOURG

DEMANDES DES PARTIES Monsieur [U] [L] et Madame [G] [F] nous demandent : Vu les articles 145, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces régulièrement versées aux débats telles