vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

la société d'[6] SARL, La société d'EXLOITATION [9] SARL DEMANDE : Vu les dispositions des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

du 23 juillet 2014, Vu les articles L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 09 avril

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.