CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 031 résultats pour « article 958 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

39692 Mail X non utile R153-5 951 39696 Mail Secret des affaires X non utile R153-5 [Localité 50] 952 avocat/client х 953 39718 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 954 39720 Mail Secret des affaires

Source officielle

Page 1 sur 52

Suivant →
TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 953 957 073 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 927 510 958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34323cdc6046d47aac3c0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

240 950 Activités de pré-presse et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [C] [Y] comme juge-commissaire et Maître [B] [K] comme mandataire judiciaire, Et fixé la

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L 641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : BLOMAID, [Adresse 1] N° SIREN : 910 956 952 Fixe la date de cessation des paiements au 10/01/2026 après audition

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET La SAS K&D, Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX,

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avant d'être réutilisés, sur le site de SERATER à [Localité 3] (95).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026076 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DÉFENDEUR : SNC [L] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 952

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [C] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [Q] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 951 945 732, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [T] [I] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ81 La SAS BATI DPAN Numéro de rôle général : 2026F8292026F414 DEBITEUR : La SAS BATI DPAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1] sous le n° 953 843 489.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 951 799 675 M. [Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE GLACE Numéro de rôle général : 2026F130 DEBITEUR : La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951

Source officielle