700 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile ; qu'elle sera, en outre, condamnée à payer une som me de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout sous exécution provisoire de droit.

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Spie Citynetworks, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°434 085 395

537 du Code de Procédure Civile.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Prononcée en application de conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

N'ayant pu délivrer à personne une copie de l'acte, et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la SCP [B] et MALAVIALLE,

Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.