700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [N] est condamné à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le CIC OUEST est débouté du surplus de sa demande. M.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA CIOTAT CONSTRUCTION S.A.R.L.

L'article L. 662-8 du code de commerce dispose que le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233

L.651-3 du Code de Commerce, Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus avant, A titre liminaire, surseoir à statuer

une école et une résidence étudiante, La société, [I], [J] CONSTRUCTION a été retenue pour la réalisation du lot n°1 «, [Adresse 6] », pour un montant de marché de 8 625 000 € HT, soit 10 350 000 € TTC

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

Demandeur (s) : MUST INTERIM (SASU) [Adresse 1] 06 SIREN : 952 352 466 Représentant (s) : MAITRE [T] [M] Défendeur (s) : BPPASCAL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition

BRETAGNE, Renvoyons les parties à l'audience du 27 février 2025 à 14 heures pour débattre du fond de l'affaire en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : SALAGOU CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2]-l'Hérault SIREN : 891 791 352 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

MÉTALLIQUES à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES aux entiers dépens.

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le débiteur est en état de cessation des paiements et, conformément à l'article L. 631-1 du code de commerce, est justiciable

À la date du 06 Janvier 2026, la SAS ATELIER CONSTRUCTION ET VALORISATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce

450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST Caroline

700 du code de procédure civile.