, le tout repris oralement lors de l'audience, conformément aux dispositions de conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée à M.

de l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

455 du code de procédure civile.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

À l'issue des débats, le Juge des référés a indiqué que le délibéré était fixé au 2 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal conformément à l'article 450 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Express Transports sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Big Pack au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

450 alinéa 2 du CPC.

450 du code de procédure civile.

[T] [O], reçues au greffe le 12 Décembre 2025, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens des parties, DISCUSSION

est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions cidessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

sur la demande principale de Madame [E] [F] : Madame [E] [F] évoque les articles 1103 et 1104 du Code Civil ainsi que l'article L134-7 du Code de Commerce qui précise le droit de suite.