Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025, en application de l'article L.626-9 du code de commerce

L. 626-9 du code de commerce, les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil en vue d'arrêter un plan de sauvegarde ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des éléments du

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : «Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

L.623-1 du code de commerce.

L. 626-9 du Code de commerce.

Les débiteurs ont été convoqués par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.

a été déposé au Greffe le 30 décembre 2024, Madame la Procureure de la République, le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de l'audience en application de l'article L. 626-9 du Code de commerce

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : «Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : «Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité

L.626-9 du code de commerce.

L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société

L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société

L. 626-9 du Code de commerce.

en application du présent article. » Aux termes de l'article L. 626-9 du Code de commerce : « Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs

L. 626-9 du Code de commerce.