Codes de loi français

Article 57

L174-16 - Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3112-3, Art. L3811-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-8 IV.

Article 35

L162-20-1 , Art. L162-22-10 , Art. L162-23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-11 , Art. L162-23-9 , Art. L174-3 , Art. L174-15-1 V.

Article 45

L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art. L174-8, Art. L174-12, Art. L174-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 34

L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 7

L174-9-1 III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

Article 65

L174-9-1 III. - Par dérogation à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les structures dénommées "lits d'accueil médicalisés" ayant fait l'objet d'un agrément par l'arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation

Article 95

L174-2-1, Art. L174-15, Art. L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 18

L174, Art. L176

Article 54

L174-15 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-4-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]

Article 62

L174-17 - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9

Article 131

L174-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art.

Article 49

Art. 278-0 bis -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-3, Art. 20-5-4, Art. 20-5-7 -Arrêté du 28 août 2019 Art. null E.

Article 52

L174, Art. L176, Art. L186 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1766 VI. ― Les I à III s'appliquent aux délais venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008.

Article 83

L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14 IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Article 51

L162-20-1 , Art. L162-23-16 , Art. L162-31-1 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 65

L174-5-1, Art.

Article 15

L174-4, Art. L300-2, Art. L300-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article R20-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-2 ou en infraction avec les dispositions de l'article R. 20-11 ou avec les mesures prises en application de l'article R. 20-21 ; 2° Le fait de mettre en service

Article 82

I. - Le I de l'article 5 et les articles 7 à 17 et 20 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article R356-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Les modalités de la demande d'autorisation et de son examen par le contrôleur du groupe mentionné aux articles R. 356-20 et R. 356-20-1 sont précisés aux articles 347, 348 et 349 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014