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86 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL CHASP justifie enfin de la difficulté de prendre les licences par la production d'un mail évoquant le compte FFE bloqué.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001299 / 2025000167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développement de tous magasins de vente au détail de prêt à porter féminin, masculin, enfants

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de l' EURL, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développement de tous magasins de vente au détail de prêt à porter féminin, masculin, enfants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ea31cdc6046d4702c30a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] et [H] [L] sont devenus associés et cogérants des deux SARL. * Alors que M. [X] [L] s'est fait racheter toutes ses parts sociales (sauf une) par ses deux enfants, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50bc1cdc6046d47359815

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Mme Carole FAUCHET, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ministère Public : M., [R], [C] Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e9b0cdc6046d4702b67a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad554fcdc6046d47edaa80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au 31/12/2023, le compte courant d'associé était débiteur pour 28 488,00 € et les dettes fiscales et sociales de 17 347,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'Or - Parc des Trois Fontaines 85400 Luçon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 1982B00109 (324 155 878) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/06/47/03/37* LRAR: -Mme [N] [T] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de [Q] [Y] -Parquet R.G. : 2025077826 P.C. : P202503724 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE

Source officielle

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