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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [D] [T] née [N] Ministère Public :
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
La SARL CHASP justifie enfin de la difficulté de prendre les licences par la production d'un mail évoquant le compte FFE bloqué.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001299 / 2025000167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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6 mai 2026
2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
Clôture Procédure Collective
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16 avril 2025
judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développement de tous magasins de vente au détail de prêt à porter féminin, masculin, enfants
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judiciaire de l' EURL, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création, acquisition, exploitation directe indirecte, développement de tous magasins de vente au détail de prêt à porter féminin, masculin, enfants
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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
[R] et [H] [L] sont devenus associés et cogérants des deux SARL. * Alors que M. [X] [L] s'est fait racheter toutes ses parts sociales (sauf une) par ses deux enfants, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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22 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Mme Carole FAUCHET, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
Ministère Public : M., [R], [C] Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé
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2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
Au 31/12/2023, le compte courant d'associé était débiteur pour 28 488,00 € et les dettes fiscales et sociales de 17 347,00 €.
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d'Or - Parc des Trois Fontaines 85400 Luçon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 1982B00109 (324 155 878) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Chambre mixte
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6 octobre 2025
*1DE/06/47/03/37* LRAR: -Mme [N] [T] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de [Q] [Y] -Parquet R.G. : 2025077826 P.C. : P202503724 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE
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