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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
non salarié ; Défaut de compétence professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son mandat d'intermédiaire d'assurance non
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Ces personnes exercent la distribution selon les modalités. 3° Les mandataires d'assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales autres que les agents généraux d'assurance, mandatées
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le tribunal relève que l'exception d'incompétence est soulevée avant toute défense au fond et fin de non- recevoir.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Au cours du deuxième trimestre 2020, plusieurs salariés ont été embauchés ou promus cadres au sein de la société LA PLATEFORME IDEAL.
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
1 N° de Minute 2025L03822 N° de Rôle : 2025L03259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.
MERCREDI
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
15 avril 2026
l'égard de la société JE MANGE SAS, identifiée sous le n° 820 337 541 RCS BORDEAUX (2016 B 2322), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide vente de boissons non
69ef5298cdc6046d47b55460
Elle emploie 3 salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
et du loyer ; il précise que l'entre prise emploie 10 salariés ; Aucun représentant des salariés n'a comparu à l'audience alors même que le dirigeant a été invité, en application des dispositions de
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
par débauchage de salarié.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition
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