TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

Selon les conventions spéciales n° 344 c de mars 2019 de ce contrat d'assurance, les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant sont garantis de la façon suivante : « Lorsque vous êtes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2023F01755 La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Registre du commerce

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement

spécialisée pour les travailleurs non-salariés, les petites et moyennes entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

, bureau d'Etudes Structure ainsi que de la société TERRELL assignée aux côtés de son assureur de responsabilité [Localité 1] INSURANCE, le contrôle technique des travaux ayant été assuré par la société

payés, aux champs d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.

DE LA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité

Les travaux d'infra et superstructures ont été réalisés par la société IMY BATIMENT qui est assurée par les sociétés MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD.

George STANSFIELD, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me OLIVIER HODE [Adresse 6] * ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Sigle

des assurances, * Juger que AMTI ne démontre pas que les désordres déclarés par les époux [V] sont imputables à LES BATIMENTS ARTESIENS, * Juger que AMTI ne démontre pas que les désordres déclarés par

de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

AQUITAINE C/ SOCIETE, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES DEMANDERESSE ◊ SASU GTM BATIMENT AQUITAINE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.