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3 861 résultats pour « autorisation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

capital : 49% : la société, [S] INVESTISSEMENT 51% : Madame, [T], [J] * Siège social :, [Adresse 3] * Dirigeante : Mme, [T], [J] * ont confirmé faire leur affaire personnelle de l'obtention de l'autorisation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL PIERRE Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS AM BATIMENT a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) Mécanique autos motos bateaux achat et vente de véhicules d'occasion « VAR AUTO MECA » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fe97cdc6046d47a522d8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'EIRL [V] [Y] a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n° 2025/2469 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU BKBE Exploitation d'un fonds de commerce de restauration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [N] (EI) a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL KAI a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS B2P [Localité 1] a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

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TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'éléments pouvant attester de la situation de l'entreprise, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 02/07/2025 ; A cette audience, la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE a demandé une prorogation de l'autorisation

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

l'outil de travail, à tel point que l'autorisation d'exploitation de la terrasse est retirée par l'autorité administrative.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire conformément l'article L.642-7 du code de commerce, et sous réserve qu'ils n'aient pas été résiliés à la date de la cession, * autorisé la location-gérance des fonds de commerce et des autorisations

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT QUE PHARMACIE CLEMENCEAU (SELARL) devra fournir au juge-commissaire avant le 28/05/2025 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Source officielle