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3 821 résultats pour « biens inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société OKAPI [Adresse 4] Société par actions simplifiée marchand de biens

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Activité de marchand de biens. Inscrit au RCS sous le numéro 332 690 403 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PPRI [Adresse 3] [Localité 2] Activité de peinture, cloisons, menuiserie intérieures, faux-plafonds, second œuvre, agencement, activité de marchand de biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SARL VIGNAUD [Localité 3] n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable, et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, bien qu'inscrit en qualité de co-gérant au registre du commerce et des sociétés, Monsieur [A] [E] ne dispose d'aucun pouvoir effectif de gestion ni d'aucune information, ce qui l'expose personnellement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

confirmée par la production d'un certificat de situation administrative mentionnant une alerte et, surtout, par une attestation préfectorale datée du 30 octobre 2024 qui confirme explicitement :« Un vol est bien

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] que sa créance était bien inscrite au passif pour un montant de 241 452,29 euros. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société, [Adresse 4], [Adresse 5] Société par actions simplifiée Exploitation d'activités d'entretien corporel et de bien-être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb40fcdc6046d4707e62d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LA VIE EN SOIE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée centre d'activité de loisirs et bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10f3cdc6046d4710698c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société J2M [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée commercialisation de tous biens

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TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : PLAN METRE SARL [Adresse 1] Travaux à façon de dessins et métrés Acquisition, construction, vente et location de biens

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société AIR SYNDIC aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise est une société commerciale inscrite

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant déclaration en date du 11 juin 2025, la SARL L'ECHO DES MOTS, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 810 890 897, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

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Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 4] [Localité 2] Société par actions simplifiée Marchand de biens

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu que la SARL V2S n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [G] fait valoir que sa demande s'inscrit bien en application des articles 872 et 873 du Code de procédure civil et non 272 et 273 qui relèvent d'une erreur de saisie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil

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